I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 7.1 Versions de la disposition

2012-09-01

7.1. L’infirmière ou l’infirmier ne peut entreprendre ni collaborer à un projet de recherche sur des êtres humains qui n’a pas été approuvé par un comité d’éthique de la recherche institué ou désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux ou par tout autre comité d’éthique de la recherche qui respecte les normes reconnues en matière d’éthique de la recherche notamment quant à sa composition et à ses modalités de fonctionnement.

D. 579-2005, a. 1.